Informations légales |
- Mentions légales
- Conditons d'utilisation
- Respect et protection de vos données personnelles
- Recommandations pour les enfants et les parents
- Conception et hébergement
I)- Mentions légales
Sézame évènements est la continuité du magazine gratuit Sézame édité en 2008 et 2009 par la société LC Révolution (n'ayant aucun rapport avec la LCR ou Ligue communiste révolutionnaire) sous le numéro de SIRET : 490 336 245 00017. Numéro de TVA intracommunautaire : FR61490336245.
Sézame évènements souhaite continuer d'apporter le goût du spectacle ludique et éducatif et propose désormais l'organisation de goûters d'anniversaires à domicile.
II)- Conditons d'utilisation
1. Présentation du Site
Le Site a pour vocation d'éveiller les plus jeunes à travers les arts de la scène, en leur faisant découvrir des activités sélectionnées pour leur aspect éducatives, ludiques et pédagogiques. Il est également la vitrine des événements proposés par l'équipe d'annimation professionnelle et permet la réservation en ligne d'une animation.
2. Respect des droits de propriété et marques
L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site, tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de Sézame évènements. Les marques et logos figurant sur le Site, sont la propriété de Sézame évènements ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Sézame évènements ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. Sézame évènements se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
3. Mise en garde générale
Sézame évènements ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Sézame évènements s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, Sézame évènements ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
4. Liens vers d'autres sites
Sézame évènements propose des liens depuis son Site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. Sézame évènements n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Sézame évènements et ces sites. Dès lors, Sézame évènements ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
5. Respect des réglementations
Le Site est mis en place par Sézame évènements dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site d'autres endroits que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.
6. Accès au Site
Sézame évènements se réserve le droit, quelqu'en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, l'achat de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.
7. Modification des conditions
Sézame évènements se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
8. Attribution de juridiction
Les conditions générales présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Grande Instance de Paris.
Dernières modifications le 27 janvier 2011.
III)- Respect de la protection des données personnelles
Le présent Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le n°XXXXXX (en cours d'attribution).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque visiteur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
2. Collecte et utilisation des données
Dans certains cas, Sézame évènements peut vous demander, à partir du Site, de nous fournir vos coordonnées. C'est par exemple le cas si vous souhaitez participer à des jeux ou concours ou si vous répondez aux questionnaires de satisfaction.
Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à ces occasions nous sont utiles pour personaliser votre visite ou tout simplement pour vous contacter en cas de succés à un jeux. Ces informations sont destinées à la société Sézame évènements qui est responsable de ce traitement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez s'il vous plait nous faire parvenir une demande par courier électronique, à cnil@sezameouvretoi.com.
Les données recueillies sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par la société, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de Sézame évènements. Il peut s'agir du type de navigateur ou du système d'exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d'améliorer votre navigation en ligne.
3. Sécurité
La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées.
4. Utilisation de cookies
Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies sont par exemple utilisés afin d'afficher un message d'accueil personnalisé, ou encore afin de retrouver vos préférences lors de prochaines visites.
5. Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.
Sézame évènements peut collecter les adresses IP pour gérer notre propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite de notre Site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.
Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d'utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.
IV)- Recommandations pour les enfants et les parents
- De ne jamais donner d'informations personnelles (nom, photo, adresse, numéro de téléphone, mots de passe) sans en avoir parlé à leurs parents
- De parler à leurs parents ou professeurs dès qu'ils reçoivent des messages ou des informations déplacés ou qui les mettent mal à l'aise
- De ne jamais retrouver des interlocuteurs rencontrés sur Internet sans l'accord préalable de leurs parents
Sézame évènements incite les parents :
- à surveiller leurs enfants lors de l'utilisation d'Internet
- à s'intéresser aux outils de contrôle parental favorisant une utilisation sécurisée et responsable d'Internet tels que les matériels et logiciels offrant des options de filtrage et de sélection.
Pour de plus amples informations sur les systèmes de contrôle parental :
V)- Conception et hébergement
Il s'appuye sur un serveur d'application PHP 5 sous Apache et une base de donnée MySQL 5.
Programmation : Sylvain RAUCY
Graphisme : Mandy Frutier
